Marque expirée - Marque en non vigueur
producteur de saveurs
Numéro de dépôt :
3622927
Date de dépôt :
15/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2019
Présentation de la marque producteur de saveurs
Déposée le 15 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) sdps auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « producteur de saveurs »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque producteur de saveurs est expirée depuis le 15 janvier 2019.
sdps a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28